Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Ce site est exploité par Tout à Créer. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Tout à Créer. En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

        Note importante : Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces termes, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
    

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructive. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons de notre mieux pour que les informations sur ce site soient complètes et à jour. Toutefois, le contenu est fourni à titre informatif. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran (couleurs) soit parfaitement identique au produit réel.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du contenu) sans préavis et à tout moment.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET COMMANDES

Certains kits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou zone géographique.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Cela peut inclure des commandes passées par un même compte client, une même carte de crédit ou une même adresse de livraison.

ARTICLE 6 – OUTILS TIERS ET LIENS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers (comme des services de paiement ou de suivi de colis). Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement. Les liens vers des sites tiers vous dirigent vers des plateformes non affiliées à Tout à Créer ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

ARTICLE 7 – SOUMISSION DE MODÈLES (MARKETPLACE)

Dans le cadre de notre marketplace, les utilisateurs (designers) peuvent soumettre des modèles qu’ils ont créés.

Responsabilité : L’utilisateur certifie être le propriétaire des droits de propriété intellectuelle du modèle soumis.
Droits accordés : En publiant un modèle, l’utilisateur accorde à Tout à Créer une licence illimitée pour utiliser, modifier, publier et commercialiser ce modèle.
Indemnisation : L’utilisateur s’engage à garantir Tout à Créer contre toute réclamation liée à une violation de droits d’auteur sur un modèle qu’il a téléchargé.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

À des fins illégales ou pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux.
Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout à Créer ne garantit pas que votre utilisation du service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous acceptez que votre utilisation du service est à votre seul risque. Le service et les produits sont fournis « tels quels » sans garanties d’aucune sorte.

ARTICLE 10 – COLIS NON RÉCUPÉRÉS EN POINT RELAIS

Si votre commande n’est pas récupérée au point relais et nous est retournée, deux options s’offrent à vous :

Réexpédition : Vous pouvez demander un nouvel envoi en réglant à nouveau les frais de port, ainsi qu’une pénalité de 20% du prix du produit pour frais de gestion.
Remboursement : Un remboursement de 50% du prix du produit sera effectué (les frais de port initiaux ne sont pas remboursables).

Toute demande doit être faite sous 7 jours après le retour du colis. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant ces Conditions Générales de Vente doit nous être envoyée à l’adresse suivante : contact[@]toutacreer.fr.

Dernière mise à jour : Janvier 2026