Nos Conditions Générales de ventes
www.toutacreer.fr est une boutique en ligne de fournitures de loisirs créatifs mise en place par la SAS TOUT A CREER exploitante de ce site. Toute prise de commande au sein du site www.toutacreer.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TOUT A CREER. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société TOUT A CREER.
Article 3 : Signature électronique
Le fait que le client coche la case « j'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte » lors de la validation de prise de commande vaut signature électronique, ce qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés de la société TOUT A CREER seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
Les offres présentées par la société TOUT A CREER sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
La société TOUT A CREER présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour le respect de l'article L111-1 du Code de la consommation.
L'article L111-1 du Code de la consommation prévoit la possibilité, pour le client, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus conformément à l'article 10 de nos CGV. L'internaute aura connaissance du coût à payer avant validation de sa commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne.
Pour les Dom, Tom et pays hors Union Européenne, les produits sont facturés hors T.V.A. conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Disponibilité des produits
La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le site www.toutacreer.fr.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de la commande, le client en sera informé par mail.
Il aura alors le choix de demander le remboursement des sommes, ou l'échange du produit pour un montant identique.
Le remboursement s'effectuera dans un délai de jours maximum.
Article 8 : Mode de paiement
Le règlement des achats sur le site http://www.toutacreer.fr/ s'effectue à la commande.
La commande est validée après accord du règlement par l'organisme bancaire.
Le client dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (module de paiement sécurisé géré par la CIC).
- Paiement par chèque à l'ordre de la Sarl TOUT A CREER
A adresser à : SAS TOUT A CREER
16 Avenue Industrielle
59520 Marquette-lez-Lille (France)
Les articles sont réservés pendant 7 jours et la commande confirmée après encaissement du chèque.
Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée.
Après accord préalable avec la SAS Tout A Créer par mail ou téléphone, le client peut également régler sa commande par :
- Virement bancaire
- Mandat administratif
- Mandat cash
Aucun autre mode de règlement ne sera accepté.
Lors de la validation du bon de commande le client garantit à la société TOUT A CREER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.
Article 9 : Droits de réserve
La société TOUT A CREER se réserve le droit de :
- suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou refus d'autorisation de paiement de la part
des organismes officiellement accrédités.
- refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : LivraisonUn minimum d'achat de 10,00€ TTC hors frais de port est requis pour toute commande.
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de traitement de commande et d'emballage ainsi qu'aux coûts de transport. Ils sont facturés en fonction de la destination du colis :
Selon votre choix les commandes peuvent être expédiées à votre domicile via Colissimo à domicile vers :
- France Métropolitaine
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande :
- 0 > 250g : 5,93€
- 250g > 500g : 6,38€
- 500g > 2 kg : 6,85€
- Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 49€ d'achat
Mais également via Colissimo en point relais :
0 > 30 kg : 5,13€
- Autres destinations : les frais sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination.
Le montant à payer apparaît avant la validation de commande.
Les délais indicatifs d'acheminement annoncés par le transporteur sont :
- Colissimo à domicile : 48H
- Colissimo point retrait : 72 H
Article 11 : Retours
La SAS TOUT A CREER décline toute responsabilité quant aux délais et bon acheminement de la marchandise.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise lors de la livraison. Sans réserves notifiées auprès du transporteur et information de ces dernières par mail à la SAS TOUT A CREER dans les 3 jours, le colis sera considéré livré "en bon état" et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
En cas de réserves, le client doit refuser la livraison ou retourner, à sa charge, les articles défectueux dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de livraison.
Adresse de retour : SAS TOUT A CREER
16 avenue industrielle
59520 Marquette-lez-Lille
Aucun échange ne sera effectué.
En cas d'erreur lors de la prise de commande, le client devra retourné, à sa charge, le ou les produits qui ne lui conviennent pas et repasser une nouvelle commande.
Les articles seront remboursés dans les 30 jours suivants la réception de la marchandise conformément à l'article 12 de nos conditions générales des ventes.
En cas d'articles défectueux, le client se doit de prévenir la société Tout A Créer dans un délai maximum de 7 jours après réception de son colis. Passé ce délai aucun article ne pourra être repris.
Article 12 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours ouvrables. Pendant ce délai, il peut, à tout moment, retourner le produit et en obtenir son remboursement. Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouvert, complet, intact et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TOUT A CREER remboursera le client dans un délai maximum de 30 jours.
Article 13 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à : SAS TOUT A CREER - 16 avenue industrielle - 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE , en indiquant ses coordonnées, son adresse e-mail et si possible sa référence client.